Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de peintures aquarelles réalisées par Atelier Ville Tanet via le site internet https://ateliervilletanet.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits
Les produits en vente sont des peintures aquarelles réalisées à la main. Chaque œuvre est unique et peut présenter de légères variations de couleur ou de texture. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Ville Tanet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. L'acheteur reçoit un email de confirmation une fois la commande validée. Atelier Villetanet se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement intégral.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Atelier Ville Tanet ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner l'article dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement et retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Ville Tanet procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou utilisé.

9. Garanties et Responsabilité
Les œuvres vendues sur le site sont conformes à la description faite en ligne. Toutefois, Atelier Ville Tanet ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des produits.

10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Atelier Ville Tanet.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : juliaremezova@gmail.com.